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Marques déposées par l'association loi 1901 ANATEC - Archives Nationales Audiovisuelles du Travail et des Entreprises au CREUSOT
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ANATEC ARCHIVES NATIONALES AUDIOVISUELLES DU TRAVAIL ET DES ENTREPRISES AU CREUSOT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ANATEC ARCHIVES NATIONALES AUDIOVISUELLES DU TRAVAIL ET DES ENTREPRISES AU CREUSOT
ANATEC - Archives Nationales Audiovisuelles du Travail et des Entreprises au CREUSOT (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
99818527
Date de dépôt :
14/10/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/10/2009

Présentation de la marque ANATEC ARCHIVES NATIONALES AUDIOVISUELLES DU TRAVAIL ET DES ENTREPRISES AU CREUSOT

Déposée le 14 octobre 1999 par l'association loi 1901 ANATEC - Archives Nationales Audiovisuelles du Travail et des Entreprises au CREUSOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ANATEC ARCHIVES NATIONALES AUDIOVISUELLES DU TRAVAIL ET DES ENTREPRISES AU CREUSOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-48 du 26 novembre 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 ANATEC - Archives Nationales Audiovisuelles du Travail et des Entreprises au CREUSOT domicilié(e) BP 121, 71203 LE CREUSOT CEDEX, (ASSOCIATION LOI 1901 - JO - 26/06/99) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANATEC - France.

La marque ANATEC ARCHIVES NATIONALES AUDIOVISUELLES DU TRAVAIL ET DES ENTREPRISES AU CREUSOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99818527.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANATEC ARCHIVES NATIONALES AUDIOVISUELLES DU TRAVAIL ET DES ENTREPRISES AU CREUSOT est expirée depuis le 14 octobre 2009.


ANATEC - Archives Nationales Audiovisuelles du Travail et des Entreprises au CREUSOT (Association Loi 1901) - BP 121, 71203 LE CREUSOT CEDEX, (ASSOCIATION LOI 1901 - JO - 26/06/99) - France


ANATEC - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-12

Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48

- recensement, analyse et indexation des programmes audiovisuels et multimédias commandités par les entreprises et les organisations depuis la création du cinéma - conservation et archivage de supports audiovisuels et multimédias - organisation de colloques congrès et expositions à buts culturels et éducatifs - édition de livres et revues - location temps d'accès à un serveur de base de données - expertises de programmes et supports audiovisuels et multimédias.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.