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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Anastom Surgical
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ANASTOM SURGICAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ANASTOM SURGICAL
Anastom Surgical, SAS

Numéro de dépôt :
3941685
Date de dépôt :
23/08/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
23/08/2022
ANASTOM SURGICAL de Anastom Surgical

Présentation de la marque ANASTOM SURGICAL

Déposée le 23 août 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Anastom Surgical auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ANASTOM SURGICAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-37 du 14 septembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Anastom Surgical domicilié(e) 1 avenue Bourgelat - 69280 - Marcy l'Etoile - France et immatriculée sous le numéro RCS 751 222 423 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Anastom Surgical, M. Arnold FERLIN domicilié(e) 1 avenue Bourgelat - 69280 - Marcy l'Etoile - France.

La marque ANASTOM SURGICAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3941685.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANASTOM SURGICAL est expirée depuis le 23 août 2022.


Anastom Surgical, SAS - 1 avenue Bourgelat - 69280 - Marcy l'Etoile - France - SIREN 751222423


Anastom Surgical, M. Arnold FERLIN - 1 avenue Bourgelat - 69280 - Marcy l'Etoile - France


Publication - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37

Enregistrement sans modification - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels.