Marque renouvelée - Marque en vigueur

SGA2
ANAQUA SERVICES, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
95589942
Date de dépôt :
27/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/09/2025

Présentation de la marque SGA2

Déposée le 27 septembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ANAQUA SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SGA2 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-44 du 3 novembre 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ANAQUA SERVICES domicilié(e) RUE MARX DORMOY, BP 7525 - 64000 - PAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 817 602 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ANAQUA SERVICES domicilié(e) RUE M.DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU CEDEX - France.

La marque SGA2 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95589942.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SGA2 arrivera à expiration en date du 27 septembre 2025.

ANAQUA SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : IAMOSS , Anaqua HyperView , SGA2


ANAQUA SERVICES, Société par actions simplifiée à associé unique - RUE MARX DORMOY, BP 7525 - 64000 - PAU - France - SIREN 397817602


ANAQUA SERVICES - RUE M.DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU CEDEX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-18

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-48

Inscription le 4 juillet 2000 - Changement d'adresse n°303110 - Publication au BOPI 2000-07-04

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-39

Inscription le 28 octobre 2002 - Changement d'adresse n°357975 - Publication au BOPI 2002-10-28

Inscription le 26 août 2008 - Changement de dénomination n°480270 - Publication au BOPI 2008-08-26

Renouvellement sans limitation le 31 août 2005 n°2296317 - Publication au BOPI 2005-08-31

Publication - Publication le 3 nov. 1995 au BOPI 1995-44

Renouvellement sans limitation le 31 août 2015 n°2596211 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-08-31

Inscription le 1 décembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658668 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-12-01

.Paiement, pour le compte de tiers, de sommes redevables selon un échéancier, auprès d'organismes ou sociétés destinataires de ces sommes. . Gestion de taxes de renouvellement de titres de propriété industrielle. . Gestion de devises, couverture de paiements en devises contre les fluctuations monétaires. . Produits financiers. . Collecte et fourniture d'informations relatives à l'évolution de textes législatifs étrangers. . Recherches sur les bases de données juridiques et de propriété industrielle. . Services de recherche d'antériorités de marques ou brevets franis et étrangers. . Conception de logiciels. . Logiciels

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.