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Marques déposées par la société ANAP
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ID-si
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ID-si
ANAP, GIP

Numéro de dépôt :
4355885
Date de dépôt :
20/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/04/2027
ID-si de ANAP

Présentation de la marque ID-si

Déposée par voie électronique le 20 avril 2017 par la société ANAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ID-si » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-19 du 12 mai 2017.

Le déposant est la société ANAP domicilié(e) 23 Avenue d'Italie - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 010 770 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANAP, Mme. Sophie MARTINON domicilié(e) 23 avenue d'Italie - 75013 - PARIS-13E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ID-si a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4355885.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ID-si arrivera à expiration en date du 20 avril 2027.

ANAP a également déposé les autres marques suivantes : HOSPI DIAG , Mon Hôpital Numérique , ANAP appui santé & médico-social , OSCIMES , Ælipce


ANAP, GIP - 23 Avenue d'Italie - 75013 - PARIS - France - SIREN 130010770


ANAP, Mme. Sophie MARTINON - 23 avenue d'Italie - 75013 - PARIS-13E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19

Enregistrement sans modification - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32

équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; service de gestion informatisée de fichiers ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information .