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Marques déposées par la société ANAP
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ANAP appui santé & médico-social
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ANAP appui santé & médico-social
ANAP, Groupement d'intérêt Public

Numéro de dépôt :
3702053
Date de dépôt :
31/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/12/2029
ANAP appui santé & médico-social de ANAP

Présentation de la marque ANAP appui santé & médico-social

Déposée le 31 décembre 2009 par la société ANAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ANAP appui santé & médico-social » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-05 du 5 février 2010.

Le déposant est la société ANAP domicilié(e) 23 avenue d'Italie - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 010 770 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ANAP, M. Lepère Dominique domicilié(e) 23 avenue d'Italie - 75013 - PARIS - France.

La marque ANAP appui santé & médico-social a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3702053.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ANAP appui santé & médico-social arrivera à expiration en date du 31 décembre 2029.

ANAP a également déposé les autres marques suivantes : HOSPI DIAG , Mon Hôpital Numérique , ID-si , OSCIMES , Ælipce


ANAP, Groupement d'intérêt Public - 23 avenue d'Italie - 75013 - PARIS - France - SIREN 130010770


ANAP, M. Lepère Dominique - 23 avenue d'Italie - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-05

Enregistrement avec modification - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22

Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2019 n°2728412 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2019-10-16

Conseil en gestion et en organisation des établissements de santé et médico-sociaux (conseil en organisation et direction des affaires), services d'évaluation, d'audit et d'expertise en matière administrative, comptable et commerciale de projets hospitaliers ou médico-sociaux, services de pilotage et de conduite d'audits sur la performance des établissements de santé et médico-sociaux (conseil en organisation et direction des affaires), conseil en stratégie administrative, comptable et commerciale pour la direction des établissements de santé et médico-sociaux, conseil en stratégie administrative, comptable et commerciale de développement des établissements de santé et médico-sociaux, composition, conception et structuration d'indices administratifs, comptables et commerciaux de la performance des établissements de santé et médico-sociaux, développement de concepts organisationnels et commerciaux pour la gestion de la pratique et le contrôle de la qualité en matière administrative, comptable et commerciale des services de santé et médico-sociaux, services de gestion de fichiers informatiques.

Conseils et informations dans le domaine des assurances et des affaires financières, monétaires et immobilières, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers, analyse financière, tous ces services étant exclusivement destinés à être rendus à des établissements de santé et médico-sociaux.

Conseils en matière de gestion de l'amélioration et des changements de qualité dans les établissements de santé et médico-sociaux.