Déposée par voie électronique le 26 mars 2013 par la société ANAP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Ælipce » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-16 du 19 avril 2013.
Le déposant est la société ANAP domicilié(e) 23 avenue d'Italie - 75013 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 010 770 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANAP, M. Christian ANASTASY domicilié(e) 23 avenue d'Italie - 75013 - Paris - France.
La marque Ælipce a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3992916.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ANAP, GIP - 23 avenue d'Italie - 75013 - Paris - France - SIREN 130010770
ANAP, M. Christian ANASTASY - 23 avenue d'Italie - 75013 - Paris - France
Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Enregistrement sans modification - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29
Conseils en organisation et direction des affaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; étude de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ;
Services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.
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