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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ANAMNIS GDM
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ARCTUS
Marque expirée - Marque en non vigueur

ARCTUS
ANAMNIS GDM, SAS

Numéro de dépôt :
99791249
Date de dépôt :
04/05/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/05/2019

Présentation de la marque ARCTUS

Déposée le 4 mai 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ANAMNIS GDM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ARCTUS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ANAMNIS GDM domicilié(e) Zac Cap Malo - 35520 - LA MEZIERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 146 386 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANAMNIS GDM domicilié(e) Zac Cap Malo - 35520 - LA MEZIERE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ARCTUS est expirée depuis le 4 mai 2019.


ANAMNIS GDM, SAS - Zac Cap Malo - 35520 - LA MEZIERE - France - SIREN 484146386


ANAMNIS GDM - Zac Cap Malo - 35520 - LA MEZIERE - France


Inscription le 24 novembre 1999 - Retrait partiel n°290800 - Publication au BOPI 1999-11-24

Inscription le 5 juin 2008 - Transmission totale de propriété n°475552 - Publication au BOPI 2008-06-05

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-10

Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25

Renouvellement sans limitation le 9 septembre 2009 n°2417532 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-09-09

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