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Marques déposées par madame ANAIS SEKKAT
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SïaNa PATISSERIE ARTISANALE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SïaNa PATISSERIE ARTISANALE
Madame ANAIS SEKKAT

Numéro de dépôt :
4467437
Date de dépôt :
06/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/07/2028
SïaNa PATISSERIE ARTISANALE de ANAIS SEKKAT

Présentation de la marque SïaNa PATISSERIE ARTISANALE

Déposée par voie électronique le 6 juillet 2018 par madame ANAIS SEKKAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SïaNa PATISSERIE ARTISANALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-30 du 27 juillet 2018.

Le déposant est madame ANAIS SEKKAT domicilié(e) 86 rue du château - 83470 - seillons source d'argens - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame ANAIS SEKKAT domicilié(e) 86 rue du château - 83470 - seillons source d'argens - France.

La marque SïaNa PATISSERIE ARTISANALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4467437.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SïaNa PATISSERIE ARTISANALE arrivera à expiration en date du 6 juillet 2028.


Madame ANAIS SEKKAT - 86 rue du château - 83470 - seillons source d'argens - France


Madame ANAIS SEKKAT - 86 rue du château - 83470 - seillons source d'argens - France


Publication - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30

Enregistrement avec modification - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2019-04

Gelées ; confitures ; compotes ;

Préparations faites de céréales ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; sucreries ; chocolat ;

Formation.