Ma Ville Verte
Présentation de la marque Ma Ville Verte
Déposée par voie électronique le 25 mars 2015 par mademoiselle ANAIS JEANTET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ma Ville Verte » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-16 du 17 avril 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Ma Ville Verte a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4167974.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ma Ville Verte arrivera à expiration en date du 25 mars 2025.
Publication - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16
Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29