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Marques déposées par l'association loi 1901 ANAIS Association d'Action et d'Insertion sociale
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LA LEGUMERIE SOLIDAIRE PAR NATURE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA LEGUMERIE SOLIDAIRE PAR NATURE
ANAIS Association d'Action et d'Insertion sociale, Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
3930717
Date de dépôt :
27/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/06/2022
LA LEGUMERIE SOLIDAIRE PAR NATURE de ANAIS Association d\'Action et d\'Insertion sociale

Présentation de la marque LA LEGUMERIE SOLIDAIRE PAR NATURE

Déposée le 27 juin 2012 par l'association loi 1901 ANAIS Association d'Action et d'Insertion sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA LEGUMERIE SOLIDAIRE PAR NATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-29 du 20 juillet 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 ANAIS Association d'Action et d'Insertion sociale domicilié(e) 32 Rue Eiffel, BP 287 - 61008 - ALENCON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 629 272 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Bastien MASSON, Cabinet FIDAL domicilié(e) 1 rue Claude Bloch, B.P. 15093 - 14078 - CAEN CEDEX 05 - France.

La marque LA LEGUMERIE SOLIDAIRE PAR NATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3930717.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA LEGUMERIE SOLIDAIRE PAR NATURE est expirée depuis le 27 juin 2022.


ANAIS Association d'Action et d'Insertion sociale, Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique - 32 Rue Eiffel, BP 287 - 61008 - ALENCON CEDEX - France - SIREN 775629272


Maître Bastien MASSON, Cabinet FIDAL - 1 rue Claude Bloch, B.P. 15093 - 14078 - CAEN CEDEX 05 - France


Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Enregistrement sans modification - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Morceaux de fruits et légumes conservés, congelés, séchés, précuits ; Fruits et légumes coupés, tranchés, émincés ; Pulpes de fruits, écorces de fruits, salades de fruits, tranches de fruits, zestes de fruits, émincés de légumes ; Juliennes de légumes, julienne de fruits ; Salades de légumes ; Purée de légumes.

Graines, fruits et légumes frais. Salades vertes [plantes] ; graines non transformées pour l'alimentation humaine.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; Administration commerciale ; Diffusion de matériel publicitaire ; Gestion de fichiers informatiques ; Publication de textes publicitaires ; Constitution et mise à jour de catalogues de produits ; Constitution et mise à jour de fichiers de clients ; Présentation sur tout moyen de communication de fruits et légumes frais, conservés, séchés, cuits, surgelés, sous vide, de juliennes de légumes, de juliennes de fruits.

Transport, entreposage, emballage de marchandises.