ANAH - AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT
Présentation de la marque ANAH - AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT
Déposée le 21 mars 2001 par la société ANAH - AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ANAH - AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-19 du 11 mai 2001.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ANAH - AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3093497.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANAH - AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT est expirée depuis le 21 mars 2011.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-47
Publication - Publication le 11 mai 2001 au BOPI 2001-19