Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société Anah – Agence nationale de l'habitat
/
SOLIBAIL
Marque expirée - Marque en non vigueur

SOLIBAIL
Anah – Agence nationale de l'habitat, Etablissement Public Administratif

Numéro de dépôt :
3621416
Date de dépôt :
29/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/12/2018
SOLIBAIL de Anah – Agence nationale de l\'habitat

Présentation de la marque SOLIBAIL

Déposée le 29 décembre 2008 par la société Anah – Agence nationale de l'habitat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOLIBAIL »

Le déposant est la société Anah – Agence nationale de l'habitat domicilié(e) 8 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 067 027 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Anah (Agence nationale de l'Habitat), Direction de la communication domicilié(e) 8 avenue de l'opéra - 75001 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 43 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLIBAIL est expirée depuis le 29 décembre 2018.

Anah – Agence nationale de l'habitat a également déposé les autres marques suivantes : MOPI MONTAGE D'OPERATIONS PRIVEES IMMOBILIERES , Rencontres nationales de la précarité énergétique


Anah – Agence nationale de l'habitat, Etablissement Public Administratif - 8 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France - SIREN 180067027


Anah (Agence nationale de l'Habitat), Direction de la communication - 8 avenue de l'opéra - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 févr. 2009 au BOPI 2009-07

Enregistrement avec modification - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24

Gestion de logement (gestion locative de biens immobiliers dans un dispositif de location / sous location).

Service immobilier aux propriétaires et à l'occupant.

Service d'aide de remise en état des logements. Service juridique.

Hébergement temporaire (location / sous location).

Service d'accompagnement social à la personne (aide aux démarches administratives, à la prise en main d'un logement, à la gestion d'un budget, accompagnement dans un projet de relogement pérenne, visites de travailleurs sociaux).