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Marques déposées par la société ANAH – AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT Etablissement public administratif
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ANAH AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

ANAH AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT
ANAH – AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT Etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
3450843
Date de dépôt :
14/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/09/2016
ANAH AGENCE NATIONALE DE L\'HABITAT de ANAH – AGENCE NATIONALE DE L\'HABITAT Etablissement public administratif

Présentation de la marque ANAH AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT

Déposée le 14 septembre 2006 par la société ANAH – AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT Etablissement public administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ANAH AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT »

Le déposant est la société ANAH – AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT Etablissement public administratif domicilié(e) 8 Avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 067 027 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANAH – AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT domicilié(e) 8 Avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANAH AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT est expirée depuis le 14 septembre 2016.


ANAH – AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT Etablissement public administratif - 8 Avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France - SIREN 180067027


ANAH – AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT - 8 Avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-08

Publication - Publication le 27 oct. 2006 au BOPI 2006-43

Attribution de subventions pour l'amélioration de l'habitat.