Marque expirée - Marque en non vigueur

LATERAL
ANACAONA TAPAS, S.L. (société de droit espagnol)

Numéro de dépôt :
3293427
Date de dépôt :
24/05/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/05/2014
LATERAL de ANACAONA TAPAS

Présentation de la marque LATERAL

Déposée le 24 mai 2004 par ANACAONA TAPAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LATERAL »

Le déposant est ANACAONA TAPAS, S.L. (société de droit espagnol) domicilié(e) P° de la Castellana, 132 28046 Madrid - Espagne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LERNER ET ASSOCIES domicilié(e) 5, rue Jules Lefèbvre,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LATERAL est expirée depuis le 24 mai 2014.


ANACAONA TAPAS, S.L. (société de droit espagnol) - P° de la Castellana, 132 28046 Madrid - Espagne - France


LERNER ET ASSOCIES - 5, rue Jules Lefèbvre,75009 PARIS - 75009 - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2004-50

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-44

Publication - Publication le 2 juil. 2004 au BOPI 2004-27

Inscription le 31 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524640 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-05-31

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; cafés-restaurants ; cafétérias.