Déposée le 7 octobre 2014 par ANAAFA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « UNAGC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-44 du 31 octobre 2014.
Le déposant est ANAAFA, Association agréée domicilié(e) 5 rue des Cloÿs - 75898 - PARIS CEDEX 18 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANAAFA, M. MAURES Frédérick domicilié(e) 5 rue des Cloÿs - 75898 - PARIS CEDEX 18 - France.
La marque UNAGC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4123745.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ANAAFA, Association agréée - 5 rue des Cloÿs - 75898 - PARIS CEDEX 18 - France
ANAAFA, M. MAURES Frédérick - 5 rue des Cloÿs - 75898 - PARIS CEDEX 18 - France
Publication - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44
Enregistrement avec modification - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04
Inscription le 22 septembre 2016 - Rejet partiel n°683559 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-22
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Aide et conseil en matière de comptabilité, aide administrative et conseil en matière d'établissement de déclarations fiscales ;
Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Aide et conseil en matière d'expertises et évaluations fiscales.
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