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Marques déposées par l'association loi 1901 AN2V – Association Nationale des Villes Vidéosurveillées
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AN2V ASSOCIATION NATIONALE DES VILLES VIDÉOSURVEILLÉES
Marque expirée - Marque en non vigueur

AN2V ASSOCIATION NATIONALE DES VILLES VIDÉOSURVEILLÉES
AN2V – Association Nationale des Villes Vidéosurveillées, Association déclarée placée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3641062
Date de dépôt :
02/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
02/04/2019
AN2V ASSOCIATION NATIONALE DES VILLES VIDÉOSURVEILLÉES de AN2V – Association Nationale des Villes Vidéosurveillées

Présentation de la marque AN2V ASSOCIATION NATIONALE DES VILLES VIDÉOSURVEILLÉES

Déposée le 2 avril 2009 par l'association loi 1901 AN2V – Association Nationale des Villes Vidéosurveillées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « AN2V ASSOCIATION NATIONALE DES VILLES VIDÉOSURVEILLÉES »

Le déposant est l'association loi 1901 AN2V – Association Nationale des Villes Vidéosurveillées domicilié(e) 18 RUE LAURENT VIBERT - 69006 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 807 810 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AN2V – Association Nationale des Villes Vidéosurveillées domicilié(e) 18 RUE LAURENT VIBERT - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AN2V ASSOCIATION NATIONALE DES VILLES VIDÉOSURVEILLÉES est expirée depuis le 2 avril 2019.


AN2V – Association Nationale des Villes Vidéosurveillées, Association déclarée placée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 - 18 RUE LAURENT VIBERT - 69006 - LYON - France - SIREN 479807810


AN2V – Association Nationale des Villes Vidéosurveillées - 18 RUE LAURENT VIBERT - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19

Enregistrement avec modification - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.