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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AN-C 22
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AN~C ASSAINISSEMENT NEO ~ CONCEPT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

AN~C ASSAINISSEMENT NEO ~ CONCEPT
AN-C 22, SARL

Numéro de dépôt :
4187056
Date de dépôt :
09/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/06/2025
AN~C ASSAINISSEMENT NEO ~ CONCEPT de AN-C 22

Présentation de la marque AN~C ASSAINISSEMENT NEO ~ CONCEPT

Déposée par voie électronique le 9 juin 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AN-C 22 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AN~C ASSAINISSEMENT NEO ~ CONCEPT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-27 du 3 juillet 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AN-C 22 domicilié(e) 1 RUE DES FAUVETTES - 22400 - PLANGUENOUAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 811 723 287 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MB&A, Mme. Gwenaelle HUBERT domicilié(e) 3 AVENUE GERMAINE TILLION, CS 20803, ST JACQUES DE LA LANDE, 35208 RENNES CEDEX 2 - France.

La marque AN~C ASSAINISSEMENT NEO ~ CONCEPT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4187056.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 35 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AN~C ASSAINISSEMENT NEO ~ CONCEPT arrivera à expiration en date du 9 juin 2025.


AN-C 22, SARL - 1 RUE DES FAUVETTES - 22400 - PLANGUENOUAL - France - SIREN 811723287


MB&A, Mme. Gwenaelle HUBERT - 3 AVENUE GERMAINE TILLION, CS 20803, ST JACQUES DE LA LANDE, 35208 RENNES CEDEX 2 - France


Publication - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27

Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Services de vente au détail de produits et de systèmes d'assainissement des eaux usées ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; Services de construction, de pose, de maintenance, d'entretien et de réparation d'installations pour l'assainissement, le traitement et la purification des eaux usées.