Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BASIC PEA
Numéro de dépôt :
4024855
Date de dépôt :
05/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque BASIC PEA
Déposée par voie électronique le 5 août 2013 par la Société Anonyme (SA) AMUNDI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BASIC PEA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AMUNDI a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35
Inscription le 3 mars 2015 - Rejet total n°644021 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-03