Déposée le 26 novembre 2002 par la Société Anonyme (SA) AMUNDI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ATOUT DURABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-01 du 3 janvier 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) AMUNDI domicilié(e) 90, boulevard Pasteur - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 437 574 452 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque ATOUT DURABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3196084.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AMUNDI, SA à conseil d'administration - 90, boulevard Pasteur - 75015 - PARIS - France - SIREN 437574452
LEGI-MARK - 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-18
Publication - Publication le 3 janv. 2003 au BOPI 2003-01
Inscription le 15 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°501558 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15
Inscription le 15 avril 2009 - Changement de dénomination n°501559 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15
Inscription le 19 juillet 2010 - Changement de dénomination n°527727 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-19
Renouvellement sans limitation le 7 novembre 2012 n°2513624 - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-11-07
Inscription le 20 mars 2018 - Changement de nom, de dénomination n°719282 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-03-20
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