Déposée le 22 février 2005 par la Société Anonyme (SA) AMUNDI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACTI-PEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-13 du 1 avril 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) AMUNDI domicilié(e) 90 boulevard Pasteur - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 437 574 452 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK, M. Balland-Soulie D'jordan domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque ACTI-PEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3342684.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AMUNDI, société anonyme - 90 boulevard Pasteur - 75015 - PARIS - France - SIREN 437574452
LEGI-MARK, M. Balland-Soulie D'jordan - 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-30
Publication - Publication le 1 avr. 2005 au BOPI 2005-13
Inscription le 19 juillet 2010 - Changement de dénomination n°527727 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-19
Renouvellement sans limitation le 25 février 2015 n°2579737 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-02-25
Inscription le 20 mars 2018 - Changement de nom, de dénomination n°719282 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-03-20
Affaires financières, affaires bancaires, affaires monétaires ; consultations en matière financière, informations, analyses et estimations financières, services de financement, opérations et transactions financières, crédit, crédit-bail, prêt sur gage, prêt sur nantissement, cautions ; consultations, informations, analyses et estimations en matière d'épargne et d'épargne des salariés ; services d'épargne longue des salariés ; tenue de comptes conservation de parts ; recouvrement de créances ; constitution et placement de capitaux, épargne, gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers, de fortunes, de portefeuilles financiers, produits financiers, fonds communs de placement, OPCVM (Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières), SICAV (Sociétés d'Investissements à Capital Variable) ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; gérance de fortunes ; transfert électronique de fonds ; opérations monétaires, opérations de change, opérations de compensation ; cote en bourse, courtage en bourse ; émission de bons de valeur, de lettres de crédits et de chèques de voyage ; services de cartes de débits et de cartes de crédits ; estimations et expertises fiscales ; actuariat ; affaires immobilières, gérance d'immeubles, expertise immobilière, agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; parrainage et mécénat financier.
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