Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
assurance-moto.com
Numéro de dépôt :
3578811
Date de dépôt :
28/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque assurance-moto.com
Déposée le 28 mai 2008 par la Société Anonyme (SA) AMT ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « assurance-moto.com »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AMT ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 juil. 2008 au BOPI 2008-27
Inscription le 10 juin 2009 - Rejet total n°499425 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-06-10