Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société étrangère AMS Research Corporation
/
ACTICON
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTICON
AMS Research Corporation Société de droit Américain

Numéro de dépôt :
99785533
Date de dépôt :
06/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2019

Présentation de la marque ACTICON

Déposée le 6 avril 1999 par la société étrangère AMS Research Corporation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTICON »

Le déposant est la société étrangère AMS Research Corporation domicilié(e) 10700 Bren Road West Minnetonka,USA (dossier no 2392786) - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2392786) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTICON est expirée depuis le 6 avril 2019.

AMS Research Corporation a également déposé les autres marques suivantes : ULTREX , UROLUME , AMS AMBICOR


AMS Research Corporation Société de droit Américain - 10700 Bren Road West Minnetonka,USA (dossier no 2392786) - États-Unis


INLEX IP EXPERTISE - 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2392786) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-38

Inscription le 27 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°404710 - Publication au BOPI 2004-12-27

Renouvellement sans limitation le 19 décembre 2008 n°2392786 - Publication au BOPI 2008-12-19

Publication - Publication le 14 mai 1999 au BOPI 1999-20

Sphincter intestinal artificiel.