Déposée le 20 avril 2010 par l'association loi 1901 AMRF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « campagnol.fr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-21 du 28 mai 2010.
Le déposant est l'association loi 1901 AMRF domicilié(e) 52 AVENUE MARECHAL FOCH - 69006 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 116 280 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AMRF domicilié(e) 52 AVENUE MARECHAL FOCH - 69006 - LYON - France.
La marque campagnol.fr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3731786.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21
Inscription le 18 octobre 2010 - Retrait partiel n°534158 - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-10-18
Enregistrement avec modification - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08
Inscription le 16 février 2011 - Rejet partiel n°543310 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-16
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Distribution de journaux ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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