Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

COMPTE EPARGNE SALARIALE
AMPLI Avenir Mutuel des Professions Libérales et Indépendantes (union de mutuelles régie par le code de la mutualité)

Numéro de dépôt :
3128001
Date de dépôt :
26/10/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
COMPTE EPARGNE SALARIALE de AMPLI Avenir Mutuel des Professions Libérales et Indépendantes (union de mutuelles régie par le code de la mutualité

Présentation de la marque COMPTE EPARGNE SALARIALE

Déposée le 26 octobre 2001 par la société AMPLI Avenir Mutuel des Professions Libérales et Indépendantes (union de mutuelles régie par le code de la mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPTE EPARGNE SALARIALE »

Le déposant est la société AMPLI Avenir Mutuel des Professions Libérales et Indépendantes (union de mutuelles régie par le code de la mutualité domicilié(e) 27 boulevard Berthier, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 729 350 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Claude-Arnold BOCCARA AMPLI - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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AMPLI Avenir Mutuel des Professions Libérales et Indépendantes (union de mutuelles régie par le code de la mutualité a également déposé les autres marques suivantes : AMPLI , AMPLI CRISTAL , AMPLI SERVICES , AMPLI DONATION , AMPLI L'Avenir des professions Libérales et Indépendantes , AMPLI EPARGNE SALARIALE , AMPLI VEILLE , FONPLI FONDS DE PENSION DES PROFESSIONS LIBERALES ET INDEPENDANTES , AMPLI VALEURS , ampli.org


AMPLI Avenir Mutuel des Professions Libérales et Indépendantes (union de mutuelles régie par le code de la mutualité) - 27 boulevard Berthier, 75017 PARIS - France - SIREN 349729350


Monsieur Claude-Arnold BOCCARA AMPLI - France


Inscription le 23 septembre 2003 - Rejet total n°378070 - Publication au BOPI 2003-09-23

Publication - Publication le 30 nov. 2001 au BOPI 2001-48

Compte d'épargne salariale.