Marque expirée - Marque en non vigueur
DOMIMEDICO
Numéro de dépôt :
3440001
Date de dépôt :
11/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
11/07/2016
Présentation de la marque DOMIMEDICO
Déposée le 11 juillet 2006 par AMPAD SCIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « DOMIMEDICO »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMIMEDICO est expirée depuis le 11 juillet 2016.
AMPAD SCIC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-02
Publication - Publication le 18 août 2006 au BOPI 2006-33