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Marques déposées par la société AMPAD L'Avenir Mutuel des Professions de l'Architecture et du Droit
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AMPAD L'Avenir des professions de l'Architecture et du Droit
Marque expirée - Marque en non vigueur

AMPAD L'Avenir des professions de l'Architecture et du Droit
AMPAD L'Avenir Mutuel des Professions de l'Architecture et du Droit, Mutuelle relevant du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
99799381
Date de dépôt :
24/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
24/06/2019

Présentation de la marque AMPAD L'Avenir des professions de l'Architecture et du Droit

Déposée le 24 juin 1999 par la société AMPAD L'Avenir Mutuel des Professions de l'Architecture et du Droit auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « AMPAD L'Avenir des professions de l'Architecture et du Droit »

Le déposant est la société AMPAD L'Avenir Mutuel des Professions de l'Architecture et du Droit domicilié(e) 27 Bd Berthier - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 177 785 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AMPLI L'Avenir Mutuel des Professions Libérales et Indépendantes domicilié(e) 27 bd Berthier - 75858 - PARIS CEDEX 17 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AMPAD L'Avenir des professions de l'Architecture et du Droit est expirée depuis le 24 juin 2019.


AMPAD L'Avenir Mutuel des Professions de l'Architecture et du Droit, Mutuelle relevant du Livre II du Code de la Mutualité - 27 Bd Berthier - 75017 - PARIS - France - SIREN 395177785


AMPLI L'Avenir Mutuel des Professions Libérales et Indépendantes - 27 bd Berthier - 75858 - PARIS CEDEX 17 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-49

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

Renouvellement sans limitation le 23 juin 2009 n°2411049 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2009-06-23

Assurances personnelles, professionnelles, familiales et couverture sociale pour les membres des professions de l'architecture et du droit et autres professions.