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Marques déposées par la société AMPAD Association
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AMPAD LE MIEUX VIVRE A DOMICILE
Marque expirée - Marque en non vigueur

AMPAD LE MIEUX VIVRE A DOMICILE
AMPAD Association

Numéro de dépôt :
96634832
Date de dépôt :
12/07/1996
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/07/2016

Présentation de la marque AMPAD LE MIEUX VIVRE A DOMICILE

Déposée le 12 juillet 1996 par la société AMPAD Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « AMPAD LE MIEUX VIVRE A DOMICILE »

Le déposant est la société AMPAD Association domicilié(e) 77 bld de la République,06400 CANNES (dossier no 2310647) - 06400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 610 504 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.M.P.A.D. Aide au Maintien des Personnes à Domicile Agr. simple 1/00/PRO/287 – Agr. qualité 2/06/PRO/287 Association Loi 1901 domicilié(e) 77, Boulevard de la République,06400 CANNES (dossier no 2310647) - 06400 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AMPAD LE MIEUX VIVRE A DOMICILE est expirée depuis le 12 juillet 2016.


AMPAD Association - 77 bld de la République,06400 CANNES (dossier no 2310647) - 06400 - France - SIREN 379610504


A.M.P.A.D. Aide au Maintien des Personnes à Domicile Agr. simple 1/00/PRO/287 – Agr. qualité 2/06/PRO/287 Association Loi 1901 - 77, Boulevard de la République,06400 CANNES (dossier no 2310647) - 06400 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-51

Inscription le 6 septembre 2000 - Rejet partiel n°307061 - Publication au BOPI 2000-09-06

Renouvellement sans limitation le 21 mars 2006 n°2310647 - Publication au BOPI 2006-03-21

Publication - Publication le 23 août 1996 au BOPI 1996-34

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