Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société AMPAC L'Avenir Mutuel de la Profession d'Artisan et de Commerçant
/
AMPAC L'Avenir Mutuel de la Profession d'Artisan et de Commerçant
Marque expirée - Marque en non vigueur

AMPAC L'Avenir Mutuel de la Profession d'Artisan et de Commerçant
AMPAC L'Avenir Mutuel de la Profession d'Artisan et de Commerçant, Mutuelle relevant du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
99799383
Date de dépôt :
24/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
24/06/2019

Présentation de la marque AMPAC L'Avenir Mutuel de la Profession d'Artisan et de Commerçant

Déposée le 24 juin 1999 par la société AMPAC L'Avenir Mutuel de la Profession d'Artisan et de Commerçant auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « AMPAC L'Avenir Mutuel de la Profession d'Artisan et de Commerçant »

Le déposant est la société AMPAC L'Avenir Mutuel de la Profession d'Artisan et de Commerçant domicilié(e) 27 Bd Berthier - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 015 909 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AMPLI L'Avenir Mutuel des Professions Libérales et Indépendantes domicilié(e) 27 bd Berthier - 75858 - PARIS CEDEX 17 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AMPAC L'Avenir Mutuel de la Profession d'Artisan et de Commerçant est expirée depuis le 24 juin 2019.


AMPAC L'Avenir Mutuel de la Profession d'Artisan et de Commerçant, Mutuelle relevant du Livre II du Code de la Mutualité - 27 Bd Berthier - 75017 - PARIS - France - SIREN 398015909


AMPLI L'Avenir Mutuel des Professions Libérales et Indépendantes - 27 bd Berthier - 75858 - PARIS CEDEX 17 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-49

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

Renouvellement sans limitation le 23 juin 2009 n°2411050 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2009-06-23

Assurances personnelles, professionnelles, familiales et couverture sociale pour les artisans, les commerçants et autres travailleurs non salariés.