Marque expirée - Marque en non vigueur
CANALPECHE
Numéro de dépôt :
3476228
Date de dépôt :
22/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
22/01/2017
Présentation de la marque CANALPECHE
Déposée le 22 janvier 2007 par AMOURELLE OLIVIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « CANALPECHE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANALPECHE est expirée depuis le 22 janvier 2017.
Inscription le 7 janvier 2008 - Rejet partiel n°466477 - Publication au BOPI 2008-01-07
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-04
Publication - Publication le 2 mars 2007 au BOPI 2007-09