Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASF Entraide Humanitaire Catholique Un coeur qui bat... un coeur qui se bat !
AMOUR SANS FRONTIERE Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
99788947
Date de dépôt :
22/04/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/04/2009

Présentation de la marque ASF Entraide Humanitaire Catholique Un coeur qui bat... un coeur qui se bat !

Déposée le 22 avril 1999 par l'association loi 1901 AMOUR SANS FRONTIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ASF Entraide Humanitaire Catholique Un coeur qui bat... un coeur qui se bat ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-23 du 4 juin 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 AMOUR SANS FRONTIERE domicilié(e) 81 rue François Mermet, 69800 TASSIN LA DEMI LUNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque ASF Entraide Humanitaire Catholique Un coeur qui bat... un coeur qui se bat ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99788947.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASF Entraide Humanitaire Catholique Un coeur qui bat... un coeur qui se bat ! est expirée depuis le 22 avril 2009.


AMOUR SANS FRONTIERE Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 81 rue François Mermet, 69800 TASSIN LA DEMI LUNE - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-45

Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23

Matériels et fournitures scolaires pour les plus démunis. Services de financement d'oeuvres humanitaires ; services de constitution, collectes et placements de fonds à vocation humanitaires ; services de parrainage financier ; services de gestion financière d'orphelinats et d'écoles pour les plus démunis. Services humanitaires à caractère éducatif et culturel ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services d'éducation religieuse, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposium, services de camps de vacances (divertissement) ; services d'information en matière politique, religieuse et sociale. Services humanitaires pour l'aide aux logements ou à l'hébergements temporaires des personnes démunies, services de soins médicaux, d'hygiène pour l'enfance ; services de camps de vacances (hébergement) ; organisation de réunion religieuse ; services rendus dans des centres de santé.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.