Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

REINE DE CORNOUAILLE Cordon Bleu
AMO ASSOCIATION DES MOULINS DE L'OUEST S.A.

Numéro de dépôt :
97680790
Date de dépôt :
29/05/1997
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque REINE DE CORNOUAILLE Cordon Bleu

Déposée le 29 mai 1997 par la Société Anonyme (SA) AMO ASSOCIATION DES MOULINS DE L'OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « REINE DE CORNOUAILLE Cordon Bleu »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AMO ASSOCIATION DES MOULINS DE L'OUEST domicilié(e) 20, Rue de la Gare, 35330 MAURE DE BRETAGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 240 044 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AMO ASSOCIATION DES MOULINS DE L'OUEST - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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AMO ASSOCIATION DES MOULINS DE L'OUEST a également déposé les autres marques suivantes : BELLE DES FARINES , TRISKEL , BELLE DES PAINS


AMO ASSOCIATION DES MOULINS DE L'OUEST S.A. - 20, Rue de la Gare, 35330 MAURE DE BRETAGNE - France - SIREN 380240044


AMO ASSOCIATION DES MOULINS DE L'OUEST - France


Inscription le 17 novembre 1998 - Rejet total n°266982 - Publication le 11 juil. 1997 au BOPI 1998-11-17

Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie