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Marques déposées par l'association loi 1901 AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE
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MUSIQUES CONTRE L'OUBLI
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MUSIQUES CONTRE L'OUBLI
AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3331047
Date de dépôt :
22/12/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/12/2024
MUSIQUES CONTRE L\'OUBLI de AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE

Présentation de la marque MUSIQUES CONTRE L'OUBLI

Déposée le 22 décembre 2004 par l'association loi 1901 AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUSIQUES CONTRE L'OUBLI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-04 du 28 janvier 2005.

Le déposant est l'association loi 1901 AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE domicilié(e) 76, Boulevard de la Villette - 75940 - PARIS Cedex 19 - France et immatriculée sous le numéro RCS 308 238 401 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE, Mme Sylvie BENARD, Service Juridique domicilié(e) 76, Boulevard de la Villette - 75940 - PARIS Cedex 19 - France.

La marque MUSIQUES CONTRE L'OUBLI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3331047.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MUSIQUES CONTRE L'OUBLI arrivera à expiration en date du 22 décembre 2024.

AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ECRIRE CONTRE L'OUBLI , FONDATION AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE sous l'égide de la Fondation Paris Diderot , ECRIRE CONTRE L'OUBLI , 10 JOURS POUR SIGNER.


AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE, Association Loi 1901 - 76, Boulevard de la Villette - 75940 - PARIS Cedex 19 - France - SIREN 308238401


AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE, Mme Sylvie BENARD, Service Juridique - 76, Boulevard de la Villette - 75940 - PARIS Cedex 19 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-21

Publication - Publication le 28 janv. 2005 au BOPI 2005-04

Renouvellement sans limitation le 29 août 2014 n°2566451 - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-08-29

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