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Marques déposées par la société AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE
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FONDATION AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE sous l'égide de la Fondation Paris Diderot
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONDATION AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE sous l'égide de la Fondation Paris Diderot
AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE, Association

Numéro de dépôt :
4353310
Date de dépôt :
10/04/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/04/2027
FONDATION AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE sous l\'égide de la Fondation Paris Diderot de AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE

Présentation de la marque FONDATION AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE sous l'égide de la Fondation Paris Diderot

Déposée le 10 avril 2017 par la société AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FONDATION AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE sous l'égide de la Fondation Paris Diderot » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-18 du 5 mai 2017.

Le déposant est la société AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE domicilié(e) 76, Boulevard de la Villette - 75940 - PARIS Cedex 19 - France et immatriculée sous le numéro RCS 308 238 401 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE domicilié(e) 76, Boulevard de la Villette - 75940 - PARIS Cedex 19 - France.

La marque FONDATION AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE sous l'égide de la Fondation Paris Diderot a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4353310.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE sous l'égide de la Fondation Paris Diderot arrivera à expiration en date du 10 avril 2027.

AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ECRIRE CONTRE L'OUBLI , MUSIQUES CONTRE L'OUBLI , ECRIRE CONTRE L'OUBLI , 10 JOURS POUR SIGNER.


AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE, Association - 76, Boulevard de la Villette - 75940 - PARIS Cedex 19 - France - SIREN 308238401


AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE - 76, Boulevard de la Villette - 75940 - PARIS Cedex 19 - France


Publication - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18

Enregistrement avec modification - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31

– produits de l'imprimerie ; photographies ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

– publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; relations publiques ; publication de textes publicitaires ;

– éducation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.