Marque enregistrée - Marque en vigueur

ECRIRE CONTRE L'OUBLI
AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE

Numéro de dépôt :
4140728
Date de dépôt :
08/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
08/12/2024
ECRIRE CONTRE L\'OUBLI de AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE

Présentation de la marque ECRIRE CONTRE L'OUBLI

Déposée le 8 décembre 2014 par la société AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ECRIRE CONTRE L'OUBLI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-01 du 2 janvier 2015.

Le déposant est la société AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE domicilié(e) 76, Boulevard de la Villette - 75940 - PARIS Cedex 19 - France et immatriculée sous le numéro RCS 308 238 401 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE, Mme Sylvie BENARD, Service Juridique domicilié(e) 76, Boulevard de la Villette - 75940 - PARIS Cedex 19 - France.

La marque ECRIRE CONTRE L'OUBLI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4140728.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECRIRE CONTRE L'OUBLI arrivera à expiration en date du 8 décembre 2024.

AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MUSIQUES CONTRE L'OUBLI , FONDATION AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE sous l'égide de la Fondation Paris Diderot , ECRIRE CONTRE L'OUBLI , 10 JOURS POUR SIGNER.


AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE - 76, Boulevard de la Villette - 75940 - PARIS Cedex 19 - France - SIREN 308238401


AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE, Mme Sylvie BENARD, Service Juridique - 76, Boulevard de la Villette - 75940 - PARIS Cedex 19 - France


Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Enregistrement sans modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.