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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AMMY IMMOBILIER
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VALBONNE PROPERTIES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VALBONNE PROPERTIES
AMMY IMMOBILIER, SARL

Numéro de dépôt :
4049249
Date de dépôt :
22/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/11/2023
VALBONNE PROPERTIES de AMMY IMMOBILIER

Présentation de la marque VALBONNE PROPERTIES

Déposée le 22 novembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AMMY IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « VALBONNE PROPERTIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-50 du 13 décembre 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AMMY IMMOBILIER domicilié(e) 26 rue de la République - 06560 - VALBONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 811 419 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AMMY IMMOBILIER, M. MAURY Jean-Yves domicilié(e) 26 rue de la République - 06560 - VALBONNE - France.

La marque VALBONNE PROPERTIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4049249.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VALBONNE PROPERTIES est expirée depuis le 22 novembre 2023.


AMMY IMMOBILIER, SARL - 26 rue de la République - 06560 - VALBONNE - France - SIREN 401811419


AMMY IMMOBILIER, M. MAURY Jean-Yves - 26 rue de la République - 06560 - VALBONNE - France


Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Enregistrement avec modification - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; gestion financière ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ;

Supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions.