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Marques déposées par AMMAR AVOCATTODO
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ORME AVOCATS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ORME AVOCATS
AMMAR AVOCAT, SELARL
SELARLU K.H.A., SELARL

Numéro de dépôt :
4381426
Date de dépôt :
04/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/08/2027
ORME AVOCATS de AMMAR AVOCAT

Présentation de la marque ORME AVOCATS

Déposée par voie électronique le 4 août 2017 par AMMAR AVOCATTODO et SELARLU K.H.ATODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ORME AVOCATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-34 du 25 août 2017.

Les déposants sont AMMAR AVOCATTODO domicilié(e) 20 bis rue de la Boétie - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 8 et SELARLU K.H.ATODO domicilié(e) 50 boulevard de Courcelles - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Cédric PALAZZETTI domicilié(e) 61 avenue Bernard Blua, ZA Saint Claude - 83990 - SAINT-TROPEZ - France.

La marque ORME AVOCATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4381426.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORME AVOCATS arrivera à expiration en date du 4 août 2027.


AMMAR AVOCAT, SELARL - 20 bis rue de la Boétie - 75008 - PARIS - France - SIREN 8

SELARLU K.H.A., SELARL - 50 boulevard de Courcelles - 75017 - PARIS - France - SIREN 7


M. Cédric PALAZZETTI - 61 avenue Bernard Blua, ZA Saint Claude - 83990 - SAINT-TROPEZ - France


Publication - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34

Enregistrement sans modification - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48

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