Déposée par voie électronique le 13 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Amistad Prod
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Carnet d'Art » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-01 du 4 janvier 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Amistad Prod domicilié(e) 5 rue Paul Bonna - 73100 - Aix les Bains - France et immatriculée sous le numéro RCS 789 207 529 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Amistad Prod SAS, M. Antoine Guillot domicilié(e) 5 rue Paul Bonna - 73100 - Aix les Bains - France.
La marque Carnet d'Art a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3968400.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Carnet d'Art est expirée depuis le 13 décembre 2022.
Amistad Prod a également déposé les autres marques suivantes : Radart , CARNET D/ART
Amistad Prod, SAS - 5 rue Paul Bonna - 73100 - Aix les Bains - France - SIREN 789207529
Amistad Prod SAS, M. Antoine Guillot - 5 rue Paul Bonna - 73100 - Aix les Bains - France
Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01
Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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