Marque expirée - Marque en non vigueur
NON LIEU
Numéro de dépôt :
3396375
Date de dépôt :
08/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2015
Présentation de la marque NON LIEU
Déposée le 8 décembre 2005 par l'association loi 1901 Amis de Paris-Méditerranée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NON LIEU »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NON LIEU est expirée depuis le 8 décembre 2015.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-19
Publication - Publication le 13 janv. 2006 au BOPI 2006-02