Marque enregistrée - Marque en non vigueur
HAUT- DOUBS ANNONCES HDA
Numéro de dépôt :
1284372
Date de dépôt :
07/09/1984
Lieu de dépôt :
BESANCON
Date d'expiration :
07/09/1994
Présentation de la marque HAUT- DOUBS ANNONCES HDA
Déposée le 7 septembre 1984 par AMIOTTE Didier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BESANCON), la marque française « HAUT- DOUBS ANNONCES HDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque HAUT- DOUBS ANNONCES HDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1284372.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HAUT- DOUBS ANNONCES HDA est expirée depuis le 7 septembre 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-07