Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
4049486
Date de dépôt :
24/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée par voie électronique le 24 novembre 2013 par monsieur AMINE SOUCHANE et monsieur BELKACEM SAHAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AMINE SOUCHANE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50
Inscription le 5 mai 2015 - Rejet total n°648437 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-05-05