Marque enregistrée - Marque en vigueur

AMIENS ENERGIES
AMIENS ENERGIES, Société anonyme d'économie mixte

Numéro de dépôt :
4382518
Date de dépôt :
11/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/08/2027
AMIENS ENERGIES de AMIENS ENERGIES

Présentation de la marque AMIENS ENERGIES

Déposée par voie électronique le 11 août 2017 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) AMIENS ENERGIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AMIENS ENERGIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-35 du 1 septembre 2017.

Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) AMIENS ENERGIES domicilié(e) 80 rue de la Vallée - 80000 - AMIENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 824 678 387 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ENGIE ENERGIE SERVICES, Mme. Sandrine LEMPERRIERE domicilié(e) Tour Voltaire, 1 Place des Degrés - 92059 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France.

La marque AMIENS ENERGIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4382518.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AMIENS ENERGIES arrivera à expiration en date du 11 août 2027.


AMIENS ENERGIES, Société anonyme d'économie mixte - 80 rue de la Vallée - 80000 - AMIENS - France - SIREN 824678387


ENGIE ENERGIE SERVICES, Mme. Sandrine LEMPERRIERE - Tour Voltaire, 1 Place des Degrés - 92059 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France


Publication - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35

Enregistrement sans modification - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50

Conseil en organisation et direction des affaires, y compris aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales ; audit administratif d'organisation des affaires ; expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides ; renseignements d'affaires ; informations statistiques ; établissement de rapports et de plans ; analyse de besoins en énergie et en fluides, à savoir étude de marché en énergies et en fluides ; analyse de prix ; gestion administrative d'installations de chauffage et de réseaux urbains de chauffage ; gestion de fichiers informatiques ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Construction, installation, maintenance et réparation de réseaux de chaleur, d'installations de production énergétique et notamment de réseaux urbains de chauffage ; service de maintenance des équipements, y compris consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic, prise en charge visuelle et fonctionnelle des installations ; installation, gestion et maintenance d'équipements techniques dans le domaine des réseaux urbains de chauffage et de distribution d'eau chaude sanitaire ; informations en matière de réparation et de maintenance d'installations de chauffage et de distribution d'eau chaude sanitaire ;

Distribution de fluides ; distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz et de chaleur ; transport et distribution de chauffage urbain et d'eau chaude sanitaire ;

Production d'énergie calorifique ; production d'énergie géothermique ; production d'électricité et de vapeur ; traitement et valorisation de déchets ; traitement de l'eau ; traitement de la biomasse végétale ;

Conseils en ingénierie ; ingénierie, audits et expertise technique afférente aux réseaux de production et de distribution de fluides et aux équipements de tels réseaux ; recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie thermique et calorifique ; services de recherches et essais dans le domaine de l'énergie thermique et calorifique rendus par les laboratoires, consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire, à savoir (contrôle) du fonctionnement des installations ; conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation énergétique ; conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation de fluides ; établissement de rapport technique (expertise) de prise en charge de site de production énergétique, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès ; programmation pour ordinateurs, service de gérance informatique, à savoir conception, réalisation de logiciels ; services de contrôle de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ;

Gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle de la sécurité des installations.