Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AAD avocats
Mme Amichaud Armelle

Numéro de dépôt :
3858930
Date de dépôt :
14/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
14/09/2021
AAD avocats de Amichaud Armelle

Présentation de la marque AAD avocats

Déposée le 14 septembre 2011 par madame Amichaud Armelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « AAD avocats » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-40 du 7 octobre 2011.

Le déposant est madame Amichaud Armelle domicilié(e) 42 rue de metz - 31000 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Amichaud Armelle domicilié(e) 42 rue de metz - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque AAD avocats a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3858930.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AAD avocats est expirée depuis le 14 septembre 2021.


Mme Amichaud Armelle - 42 rue de metz - 31000 - TOULOUSE - France


Mme Amichaud Armelle - 42 rue de metz - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40

Enregistrement avec modification - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10

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