Déposée le 1 septembre 2003 par l'association loi 1901 AMICALE DES FRONTALIERS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AMICALE DES FRONTALIERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-42 du 17 octobre 2003.
Le déposant est l'association loi 1901 AMICALE DES FRONTALIERS domicilié(e) 15 TARTRE MARIN, BP 23083 - 25503 - MORTEAU CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 401 265 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AMICALE DES FRONTALIERS domicilié(e) 15 TARTRE MARIN, BP 23083 - 25503 - MORTEAU CEDEX - France.
La marque AMICALE DES FRONTALIERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3244346.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AMICALE DES FRONTALIERS est expirée depuis le 1 septembre 2023.
AMICALE DES FRONTALIERS, ASSOCIATION loi 1901 - 15 TARTRE MARIN, BP 23083 - 25503 - MORTEAU CEDEX - France - SIREN 307401265
AMICALE DES FRONTALIERS - 15 TARTRE MARIN, BP 23083 - 25503 - MORTEAU CEDEX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-35
Publication - Publication le 17 oct. 2003 au BOPI 2003-42
Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2013 n°2540342 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-09-30
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