Déposée le 17 juin 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AMETYST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AMETYST »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AMETYST domicilié(e) 264 rue Garibaldi,69003 LYON - 69003 - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 717 615 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) BP 237, 14, Avenue de la Grande-Armée,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AMETYST est expirée depuis le 17 juin 2018.
AMETYST a également déposé les autres marques suivantes : AMETYST
AMETYST Société par Actions Simplifiée - 264 rue Garibaldi,69003 LYON - 69003 - France - SIREN 501717615
SANTARELLI - BP 237, 14, Avenue de la Grande-Armée,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-47
Publication - Publication le 25 juil. 2008 au BOPI 2008-30
Errata de l'enregistrement - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28
Appareils et installations pour la destruction des déchets et des ordures à savoir incinérateur, fours à incinération de déchets.
Services de construction et d'entretien de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures, de centres et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets et des ordures.
Services de collecte, de transport, de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement, de décharge et de reconditionnement des déchets ou d'ordures de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels banals ou spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides, boueux, liquides et/ou semi liquides ; services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, d'ordures, de produits dangereux ou périssables ; services de stockage des déchets en décharges ; location de conteneurs d'entreposage. Services de traitement, d'élimination, de recyclage et de transformation des déchets, des déchets produits par les particuliers, les collectivités et
Les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et informations en ces domaines ; services de purification, d'assainissement et de régénération des déchets et de sites ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets ; services de nettoiement des déchets et des ordures, d'entretien et de rénovation des réseaux d'assainissement industriels et urbains ; services de valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées) ; services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets ; services de prévention des pollutions, services de dépollution des sols et services de réhabilitation des sols et sites dégradés, services de réhabilitation des réseaux d'assainissements industriels et urbains ; services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques ; dépoussiérage, désamiantage et déconstruction des installations non pérennes ; services d'excavation et de stabilisation des pollutions solubles ; services de confinement sécuritaire ; unités de traitement ou de valorisation par compostage, méthanisation, ou autres procédés, de déchets verts, fraction fermentescible d'ordures ménagères, boues de process ou d'épuration urbaines et/ou industrielles, autres déchets ou résidus ; unités de traitement pour le recyclage de bois et ou déchets ou résidus composés principalement de bois ; service de régénération, de recyclage et de valorisation des matières plastiques, des appareils, matières, produits et déchets électroniques et de leurs composants, ainsi que des pneumatiques usagés ou présentant des défauts de fabrication.
Conseils et expertises dans le domaine des déchets et des ordures ; services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation des déchets et des ordures ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques et de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets et des ordures.
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