Déposée le 26 juillet 1979 par AMERICAN STANDARD INC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « ULTRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est AMERICAN STANDARD INC., domicilié(e) Société organisée selon les lois de l'état de Delaware, 40 West 40th Street, NEW YORK N.Y. 10018, U.S.A. - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AYMARD & COUTEL. - France.
La marque ULTRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1103471.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AMERICAN STANDARD INC. - Société organisée selon les lois de l'état de Delaware, 40 West 40th Street, NEW YORK N.Y. 10018, U.S.A. - États-Unis
AYMARD & COUTEL. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-008
Inscription le 22 juillet 1994 - GAGE RADIE n°174776 - Publication au BOPI 1994-07-22
Inscription - Gage constitué n°33063 - Publication au BOPI
Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, appareils sanitaires tels que lavabos, éviers, combinés toilette, baignoires, douches, cabines et bacs pour la douche, bidets, waterclosets, urinoirs, ainsi que leurs parties et accessoires.
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