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Marques déposées par la société étrangère AMERICAN STANDARD Inc
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LAGUNA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LAGUNA
AMERICAN STANDARD Inc - Société de droit de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
1526842
Date de dépôt :
28/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/04/2009

Présentation de la marque LAGUNA

Déposée le 28 avril 1989 par la société étrangère AMERICAN STANDARD Inc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LAGUNA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère AMERICAN STANDARD Inc domicilié(e) One Centennial Avenue, PISCATAWAY New Jersey 0885-6820, USA (dossier no 2146738) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANIFRANCE Service Juridique Catherine ROUX domicilié(e) (dossier no 2146738) - France.

La marque LAGUNA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1526842.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LAGUNA est expirée depuis le 28 avril 2009.

AMERICAN STANDARD Inc a également déposé les autres marques suivantes : SHOWER TOWER , AMERICAN STANDARD , ROSS , IDEAL STANDARD , AMERICAN STANDARD , PERMA DOOR , IDEAL , ISEL , AMSTAN , LOGICMASTER


AMERICAN STANDARD Inc - Société de droit de l'Etat du Delaware - One Centennial Avenue, PISCATAWAY New Jersey 0885-6820, USA (dossier no 2146738) - France


SANIFRANCE Service Juridique Catherine ROUX - (dossier no 2146738) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-41

Renouvellement sans limitation le 7 juin 1999 n°2146738 - Publication au BOPI 1999-06-07

Inscription le 29 juillet 1999 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°282237 - Publication au BOPI 1999-07-29

Inscription le 20 juillet 1999 - Demande de relevé de déchéance n°281746 - Publication au BOPI 1999-07-20

Inscription le 14 janvier 1997 - Transmission totale de propriété n°231146 - Publication au BOPI 1997-01-14

Inscription le 14 janvier 1997 - Concession de licence n°231147 - Publication au BOPI 1997-01-14

Inscription le 29 juin 1993 - GAGE CONSTITUE n°160806 - Publication au BOPI 1993-06-29

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires