Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BIOPACE
Numéro de dépôt :
1062642
Date de dépôt :
11/08/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque BIOPACE
Déposée le 11 août 1978 par AMERICAN PACEMAKER CORPORATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « BIOPACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque BIOPACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1062642.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque BIOPACE est expirée depuis le 11 août 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-010