Demande publiée - Marque en non vigueur
BRACEPASTE
Numéro de dépôt :
4404298
Date de dépôt :
14/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/11/2027
Présentation de la marque BRACEPASTE
Déposée par voie électronique le 14 novembre 2017 par American Orthodontics Corporation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BRACEPASTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-49 du 8 décembre 2017. .
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49