Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PLAN SENIOR ACCIDENT
American Life Insurance Company, Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
3193569
Date de dépôt :
13/11/2002
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
13/11/2022
PLAN SENIOR ACCIDENT de American Life Insurance Company

Présentation de la marque PLAN SENIOR ACCIDENT

Déposée le 13 novembre 2002 par la société American Life Insurance Company auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PLAN SENIOR ACCIDENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-51 du 20 décembre 2002.

Le déposant est la société American Life Insurance Company domicilié(e) One Alico Plaza, 600 King Street, Wilmington, DELAWARE 19801 - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Hogan Lovells (Paris) LLP domicilié(e) 6 avenue Kléber, A l'attention de Maître Olivia Bernardeau-Paupe - 75116 - PARIS - France.

La marque PLAN SENIOR ACCIDENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3193569.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PLAN SENIOR ACCIDENT est expirée depuis le 13 novembre 2022.

American Life Insurance Company a également déposé les autres marques suivantes : SUPERNOVATERM OBSEQUES , GARANTIE FAMILLE HOSPITALISATION , GARANTISSIMO , PLAN SENIOR BLESSURES , SERENA SANTÉ , GARANTIE HOSPITALISATION , CAPITAL CONFIANCE , SERENA , PLAN INDEMNITES BLESSURES , L'ASSURANCE AU FEMININ


American Life Insurance Company, Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - One Alico Plaza, 600 King Street, Wilmington, DELAWARE 19801 - États-Unis


Hogan Lovells (Paris) LLP - 6 avenue Kléber, A l'attention de Maître Olivia Bernardeau-Paupe - 75116 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-16

Publication - Publication le 20 déc. 2002 au BOPI 2002-51

Renouvellement sans limitation le 12 juin 2012 n°2501727 - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-06-12

Assurances ; affaires financières.