GARANTIE PROTECTION HOSPITALIERE
Présentation de la marque GARANTIE PROTECTION HOSPITALIERE
Déposée le 13 novembre 2002 par la société American Life Insurance Company auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « GARANTIE PROTECTION HOSPITALIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-51 du 20 décembre 2002.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque GARANTIE PROTECTION HOSPITALIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3193570.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GARANTIE PROTECTION HOSPITALIERE est expirée depuis le 13 novembre 2022.
American Life Insurance Company a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-16
Publication - Publication le 20 déc. 2002 au BOPI 2002-51
Renouvellement sans limitation le 12 juin 2012 n°2501724 - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-06-12